Règlement de la participation au vote pour le Prix du public du Brussels Architecture Prize 2023

Article 1er : Le Brussels Architecture Prize

Le Brussels Architecture Prize est un prix bisannuel d’architecture, une initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, portée par Urban.Brussels en co-production avec A+ Architecture in Belgium, ci-dessous nommés l’Organisateur. Le siège social est établi Rue Ernest Allard 21/3
B-1000 Bruxelles, TVA BE0413.518.522, RPM Bruxelles. Le règlement général de ce concours est disponible sur le site https://brusselsarchitectureprize.be/fr/reglement/

Article 2 : Le Prix du public

Dans le cadre du Brussels Architecture Prize, l’Organisateur prévoit un Prix du public dans le cadre duquel le public peut voter en ligne pour l’un des projets sélectionnés par le jury, conformément au règlement général du concours.

Le gagnant du Prix du public du Brussels Architecture Prize recevra une statuette en guise de trophée. Chaque architecte et/ou commanditaire qui le souhaite peut mentionner le fait que sa réalisation a obtenu un prix ou une nomination, à condition de faire figurer la mention « Brussels Architecture Prize 2023 de la Région bruxelloise, en collaboration avec A+ Architecture in Belgium ».

Le présent règlement de la participation au vote pour le Prix du public (nommé ci-après le « Règlement ») complète le Règlement général du concours du Brussels Architecture Prize.

Article 3 : Qui est autorisé à voter ?

La participation au vote pour le Prix du public est uniquement accessible aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique d’agir. Le participant doit en outre disposer d’une adresse e-mail valable.

Est exclue de la participation toute personne qui, de quelque manière que ce soit, est directement ou indirectement impliquée dans l’organisation du Brussels Architecture Prize.

Article 4 : Déroulement de la procédure de vote.

4.1 La participation au vote pour le Prix du public est uniquement possible en remplissant le formulaire de vote disponible sur https://brusselsarchitectureprize.be/fr/vote/.

4.2 La procédure de vote en ligne a lieu du 31 août 2023 au 5 décembre 2023 à 23h59. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces dates, auquel cas sa responsabilité n’en sera en aucune manière engagée. Si une telle modification s’avérait nécessaire, l’Organisateur la publierait sur le site Internet https://brusselsarchitectureprize.be/fr/vote/.

Le projet qui aura obtenu le plus de voix à l’issue du vote remportera le Prix du public. En cas d’ex æquo, le délais de vote sera exceptionnellement prolongé de 24h, afin d’obtenir un seul vainqueur.

4.3 Le participant ne peut voter que pour un seul projet, quelle que soit la catégorie dans laquelle il a été retenu.

4.4 Seules les participations individuelles sont acceptées. Une seule participation par personne et par adresse e-mail est acceptée. La participation en groupe n’est pas autorisée et est exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure les participants qui participeraient malgré tout plusieurs fois individuellement ou en groupe.

4.5 Pour émettre un vote valable, le participant doit, en plus du vote pour un projet nominé, également remplir correctement et complètement les champs obligatoires du formulaire de vote. En outre, le participant doit confirmer son vote en cliquant sur le lien envoyé par email à l’adresse qu’il aura renseignée dans le formulaire de vote.

Seront déclarées non valables :

Les participations qui n’ont pas été entièrement complétées avec les informations obligatoires
Les participations mentionnant une identité incorrecte ou douteuse.
Les participations qui ne satisfont pas aux critères de participation au présent Règlement.
Les participations qui n’auront pas été validées selon la procédure mentionnée précédemment.

4.6 La participation au vote implique l’acceptation complète et inconditionnelle du présent Règlement et de toute décision raisonnable que l’Organisateur pourrait prendre afin d’assurer le bon déroulement du vote. Le participant ne peut tirer aucun droit du vote à la suite d’erreurs dans le système, qu’elles soient d’ordre technique ou rédactionnel.

4.7 Toute forme de fraude, tentative de fraude, abus ou tentative d’abus et/ou présomption raisonnable de fraude ou d’infraction au Règlement peut entraîner l’exclusion du participant, sans qu’un avertissement préalable ne soit requis. La participation est alors considérée comme inexistante. En outre, l’Organisateur se réserve le droit d’entreprendre les démarches juridiques nécessaires à l’encontre de toute personne qui se rend coupable de fraude, de tentative de fraude, d’abus ou de tentative d’abus.

Article 5 : Données personnelles

Dans le cadre de la participation à ce concours, l’Organisateur traite les données à caractère personnel conformément à la déclaration de confidentialité de l’asbl Centre d’Information pour l’Architecture, l’Urbanisme et le Design (CIAUD), dont le siège social est établi Rue Ernest Allard 21/3 à 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0413.518.522, étant entendu que les données fournies seront utilisées pour veiller au bon déroulement du concours et à la newsletter de A+ architecture in Belgium.

Article 6 : Généralités

6.1 L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, causé à des personnes (participants ou non-participants) ou à des choses dans le cadre de leur participation à ce concours. Cela englobe également les problèmes techniques et/ou les erreurs informatiques (matérielles et logicielles) découlant de la participation au concours. L’Organisateur rejette également toute responsabilité si la participation par le biais du site Internet https://brusselsarchitectureprize.be/fr/vote/ est temporairement indisponible ou définitivement impossible ou si la connexion est interrompue. Il ne peut pas non plus être tenu responsable d’un quelconque préjudice causé au(x) prix ou de la perte du (des) prix.

6.2 Par le seul fait de sa participation au vote, le participant accepte sans limite ni réserve toutes les dispositions du Règlement ainsi que toute décision pouvant être prise par l’Organisateur à l’occasion ou dans le cadre du concours. L’Organisateur se réserve le droit d’amender le présent Règlement à tout moment. Le Règlement et toute modification de celui-ci sont publiés sur le site Internet https://brusselsarchitectureprize.be/fr/reglement/. Le fait qu’une disposition du présent Règlement soit déclarée nulle et non avenue n’entame en rien la validité des autres dispositions.

6.3 En cas de contestation, la loi belge est applicable et les tribunaux belges sont seuls compétents. Toute remarque ou réclamation concernant le présent Règlement est à envoyer par lettre recommandée, au plus tard cinq jours ouvrables après la clôture du vote, à l’adresse suivante : A+ architecture in Belgium. Rue Ernest Allard 21/3 B-1000 Bruxelles, Belgique.

Règlement établi à Bruxelles, le 27/08/2021